Conditions générales applicables à l’utilisation du site et aux services

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• Les modalités d’accès et d’utilisation du site aptemio.ink.
• Les principes généraux encadrant la fourniture de services par Aptemio.
• Les droits et obligations respectifs d’Aptemio et de ses clients professionnels.

Elles s’appliquent sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être stipulées dans une proposition, une convention ou un contrat spécifique conclu avec un client. En cas de contradiction, les dispositions spécialement convenues avec le client prévalent, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.

Aptemio propose principalement les services suivants :

• Conception et animation de programmes d’intelligence émotionnelle au travail pour managers, équipes et directions.
• Ateliers, formations et interventions sur mesure en lien avec les émotions au travail, la coopération, la prévention des risques psychosociaux et la conduite du changement.
• Missions de conseil et d’audit sur le climat émotionnel, la culture managériale et les pratiques de communication interne.
• Accompagnements individuels (coaching, supervision) pour des dirigeants, managers ou collaborateurs clés.

Les contenus, formats, modalités pratiques et conditions financières exacts de ces services sont précisés dans les documents contractuels remis au client (proposition, convention, bon de commande, etc.).

Les services proposés par Aptemio ne constituent pas des actes médicaux, psychothérapeutiques ou juridiques. Lorsque de tels besoins sont identifiés, Aptemio peut orienter vers des professionnels compétents, sans que cette orientation ne constitue un engagement de résultat.

Aptemio s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, limité ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de la volonté d’Aptemio.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d’Aptemio ou de tiers. En particulier, l’utilisateur s’interdit :

• D’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
• D’entraver le fonctionnement du site ou d’accéder à des zones non publiques.
• D’introduire des contenus malveillants (virus, codes malveillants, etc.).

Aptemio se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

Toute demande de service fait l’objet d’un échange préalable entre Aptemio et le client afin de clarifier le contexte, les objectifs, les contraintes et les attentes. À l’issue de cet échange, Aptemio peut adresser au client une proposition ou une convention détaillant :

• Le périmètre de la mission et les objectifs poursuivis.
• Les modalités pratiques (durée, lieux, langues de travail, formats).
• Les honoraires, frais éventuels et modalités de paiement.
• Les conditions d’annulation, de report et de modification.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte formellement la proposition, par signature ou par tout autre moyen écrit accepté par les parties. En l’absence de contrat spécifique, les conditions reprises dans la proposition et les présentes conditions de service s’appliquent.

5.1. Obligations d’Aptemio

Aptemio s’engage à :

• Mettre en œuvre, avec soin et diligence, les moyens nécessaires à la réalisation des missions acceptées.
• Mobiliser des intervenants compétents et expérimentés, en adéquation avec les objectifs du client.
• Respecter la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance, dans les limites prévues par la loi.
• Informer le client de toute difficulté majeure susceptible d’affecter l’exécution de la mission.

Les prestations d’Aptemio sont des obligations de moyens et non de résultat, sauf engagement explicite contraire mentionné par écrit.

5.2. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• Fournir à Aptemio les informations nécessaires à la compréhension du contexte et à la réalisation de la mission.
• Collaborer de bonne foi, faciliter l’accès aux personnes ou ressources utiles et respecter les conditions pratiques convenues.
• Informer Aptemio, dans un délai raisonnable, de tout événement ou changement susceptible d’affecter la mission.
• Régler les factures émises par Aptemio dans les délais convenus.

Les prix sont établis conformément au modèle économique d’Aptemio et précisés dans la proposition ou la convention. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors TVA, la TVA applicable étant ajoutée au moment de la facturation.

Les conditions de paiement (acompte, échéancier, pénalités de retard, etc.) sont indiquées dans les documents contractuels. En cas de retard de paiement, Aptemio se réserve le droit, après mise en demeure, de suspendre tout ou partie de ses prestations, sans préjudice d’autres recours.

Les modalités d’annulation, de report et de remboursement des prestations sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité d’Aptemio est limitée aux dommages directs prouvés que le client subit et qui résultent d’une faute contractuelle directement imputable à Aptemio.

Aptemio ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, atteinte à la réputation ou perte de données.
• Des décisions prises par le client sur la base des livrables, recommandations ou contenus proposés.
• Des conséquences d’une utilisation des services en dehors du cadre convenu ou de la finalité prévue.

En tout état de cause, sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité globale d’Aptemio au titre d’une mission donnée est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour cette mission.

Les contenus, supports, outils, méthodes, documents et livrables fournis par Aptemio dans le cadre de ses interventions restent, sauf accord spécifique, la propriété intellectuelle d’Aptemio ou des auteurs concernés.

Le client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres, dans les limites définies au contrat. Il s’engage à ne pas reproduire, diffuser, adapter ou commercialiser ces contenus au-delà de ce qui est nécessaire pour ses propres activités, sauf autorisation écrite préalable d’Aptemio.

Le traitement des données personnelles par Aptemio est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Cette politique précise notamment :

• Les catégories de données collectées et les finalités poursuivies.
• Les bases juridiques des traitements.
• Les durées de conservation et les destinataires des données.
• Les droits dont disposent les personnes concernées et la manière de les exercer.

Aptemio s’engage à respecter la confidentialité des informations sensibles recueillies dans le cadre de ses missions, dans les limites prévues par la loi et par les accords conclus avec le client.

10.1. Durée et modification des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et pendant la relation contractuelle entre Aptemio et le client. Aptemio peut les modifier à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses services ou du cadre légal.

La version applicable aux services fournis est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, telle que communiquée au client ou accessible sur le site.

10.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et, plus généralement, les relations contractuelles entre Aptemio et ses clients sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont, sauf disposition impérative contraire, seuls compétents.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.